La protection des données personnelles – RGPD

Le centre hospitalier des quatre villes (CH4V) est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à collecter et à traiter ces données conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.

Le traitement des données personnelles

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre séjour dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge.

Le responsable du traitement informatique est le Directeur du centre hospitalier des quatre villes. Il a désigné un délégué à la protection des données. Ce dernier peut répondre à toutes vos questions concernant la protection des données (dpo@ch4v.fr).

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Le CH4V collecte et traite notamment des données personnelles administratives, sociales et médicales telles que :

  • des données de santé,
  • des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
  • le numéro de sécurité sociale,
  • des données relatives à votre vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance,
  • des données relatives à votre vie professionnelle : employeur, métier,
  • des données pour la facturation : mutuelle, assurance.

Quels sont les traitements réalisés ?

Ces données sont saisies dans des logiciels en vue de traitements ayant les finalités suivantes :

  • la sauvegarde de vos intérêts vitaux. Entrent dans cette catégorie tous les logiciels utilisés lors des activités de médecine préventive ou bien pour la réalisation de diagnostics médicaux et la traçabilité de l’administration de soins ou de traitements médicaux. Ainsi, sont installés au CH4V, par exemple, un dossier patient informatisé, des dossiers de spécialité (dialyse, assistance médicale à la procréation), un logiciel de gestion du laboratoire, une application permettant la réalisation d’activités de télémédecine,
  • la mise en œuvre d’une obligation légale et réglementaire. Le CH4V est tenu de transmettre aux autorités de l’Etat, de façon anonymisé, la description de l’activité réalisée par l’établissement, ce qui est usuellement appelé le programme de médicalisation du système d’information (PMSI). Cette activité est placée sous la responsabilité du médecin en charge de l’information médicale,
  • la mise en œuvre des intérêts légitimes de l’établissement. Dans ce cadre, l’établissement transmet les éléments de facturation aux organismes d’assurance maladie ainsi qu’aux mutuelles et assurances de santé auxquels vous êtes affilié,
  • l’exécution d’une mission de service public. Par exemple, sont utilisés des logiciels pour la gestion des rendez-vous.

A qui ces données sont-elles destinées ?

Vos données sont réservées aux professionnels du Centre hospitalier des quatre villes. Ils sont soumis au secret professionnels et leur accès est limité aux catégories de données qui leur sont nécessaires pour vous prendre en charge.

Dans la limite de ce que prévoit la réglementation, ces données peuvent être transmises à des tiers autorisés : Trésor Public, Agence régionale de santé, organismes d’assurance maladie et organismes complémentaires.

Enfin, ces données peuvent également être transmises à des prestataires de services et sous-traitants intervenant pour le compte du CH4V. Dans ce cadre-là, des clauses de conformité au RGPD sont intégrées dans les contrats qu’ils concluent avec le CH4V.

L’établissement ne transfère pas de données à caractère personnel à destination d’un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne.

Quelle organisation pour protéger vos données personnelles ?

Le CH4V met en œuvre les obligations posées par le RGPD :

  • mise en place d’un registre des traitements pour recenser l’ensemble des traitement mis en œuvre dans l’établissement,
  • réalisation d’analyses d’impact dès lors qu’un traitement présente un risque avéré pour les personnes,
  • information des personnes concernées,
  • formalisation des rôles et responsabilités de l’établissement et de ses sous-traitants.

Par ailleurs, le centre hospitalier des quatre villes s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de son système d’information en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivant :

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des informations figurant dans le traitement. Dans certains cas, le droit à l’effacement peut être écarté car il ne doit pas aller à l’encontre :

  • de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • du respect d’une obligation légale (comme par exemple le respect du délai légal de conservation);
  • de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
  • de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Pour accéder à votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande par courrier adressé à la Direction du centre hospitalier. Vous devrez justifier de votre identité et/ou de votre qualité d’ayant-droit. La consultation du dossier sur place est gratuite. L’envoi et le coût des copies sont à votre charge.

Vous pouvez vous opposer à la collecte d’informations sauf si le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne.

Vous pouvez récupérer des données fournies à un responsable de traitement pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de vous adresser au délégué à la protection des données du CH4V par mail à dpo@ch4v.fr ou par courrier :

A l’attention du Délégué à la protection des données

Direction

Centre hospitalier des quatre villes

3 place Silly

92 210 SAINT-CLOUD

 

En outre, si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07