Droits et vie citoyenne des patients et résidents âgés

Un patient âgé hospitalisé peut exercer un certain nombre de droits et il est important de les connaître :

  • certains sont attachés à sa qualité d’usager du système de santé,
  • d’autres sont liés à sa situation de dépendance ou de handicap,
  • enfin, des droits plus spécifiques ont été édictés pour les personnes âgées accueillies au sein d’un établissement d’hébergement.

Comme tout usager du système de santé, un patient âgé a notamment le droit :

  • d’être informé sur son état de santé (avant et après les soins),
  • d’accéder à son dossier médical,
  • de prendre les décisions concernant son traitement,
  • de nommer une personne de confiance,
  • de rédiger des directives anticipées…

La charte de la personne hospitalisée précise ces droits en les récapitulant. Elle est remise à chaque personne hospitalisée ainsi qu’un livret d’accueil et un questionnaire de sortie destiné à évaluer la satisfaction des patients.

Les équipes du CH4V sont animées par un souci constant d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mais des dysfonctionnements sont parfois à déplorer. Afin de pouvoir obtenir des explications voire la réparation d’un éventuel dommage du fait d’une difficulté ou d’un problème survenu durant une hospitalisation, une consultation ou un passage aux urgences, tout patient ou son entourage peut :

  • d’abord le signaler au praticien qui a pris en charge le patient voire au chef de service ou au cadre de santé de l’unité,
  • si le problème persiste, adresser un courrier ou un mail à la Direction de l’établissement,
  • saisir la Commission des usagers (CDU). Celle-ci a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge. Elle est notamment composée du directeur, de représentants des usagers issus d’associations du secteur sanitaire ou social et de personnels médicaux et non médicaux de l’établissement.

Pour saisir le Commission des usagers :

Contacter la direction : direction@ch4v.fr ou 01 77 70 70 01

Ou par courrier :

Monsieur le Directeur – centre hospitalier des quatre villes

3 place Silly – 92 210 Saint – Cloud

D’autres chartes viennent compléter ce dispositif notamment lorsque les personnes âgées sont en situation de handicap ou de dépendance ou quand elles sont accueillies au sein d’un établissement d’hébergement.

Le centre hospitalier des quatre villes dispose de deux EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, l’un situé à Sèvres et l’autre à Saint-Cloud) et d’une USLD (unité de soins de longue durée) qui accueillent (en hébergement temporaire ou permanent) des résidents âgés de plus de 60 ans.

Il dispose également d’un accueil de jour à Sèvres et à Saint-Cloud.

Les usagers de ces établissements et services sont considérés comme des « personnes accueillies » par la réglementation qui, par arrêté du 8 septembre 2003, précise leurs droits dans une charte intitulée « Charte des droits et libertés de la personne accueillie ».

Les droits énumérés dans la charte de la personne accueillie

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est destinée à favoriser l’exercice et le respect des droits des personnes hébergées ou accueillies dans un établissement social ou médico-social.

Un exemplaire est affiché à l’entrée de l’institution et est remis lors de l’admission.

Cette charte rappelle les droits fondamentaux tels que :

  • le droit à l’information,
  • le droit de pratiquer un culte,
  • le respect de la dignité,
  • le respect de l’intimité,
  • le principe de non discrimination…

Prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette charte précise également certains de ses axes forts et notamment :

  • le droit à une prise en charge ou à un accompagnement individualisé et le plus adapté possible aux besoins de la personne accueillie,
  • le principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne, aidée le cas échéant, de son représentant légal ou de son entourage,
  • le droit à l’exercice des droits civiques…

Consultez le texte intégral de la « Charte des droits et libertés de la personne accueillie »

Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens.

En 1999, la Fondation nationale de gérontologie et le Ministère de l’emploi et de la solidarité ont souhaité créer une charte qui avait pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. Révisée en 2007, le champ d’application de cette charte a été élargi aux personnes âgées en situation de handicap.

Non spécifique au secteur hospitalier ou médico-social, cette charte comporte néanmoins des items intéressant directement ou indirectement le secteur de la santé tels que, par exemple :

  • la liberté d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie,
  • le droit de choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins,
  • la prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit,
  • le droit d’avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles,
  • le droit aux soins, à l’assistance et à l’accompagnement pour les personnes âgées en fin de vie et leur famille…

Consultez le texte intégral de la « Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance »

S’exprimer grâce au Conseil de la vie sociale (CVS)

Le Conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 afin de renforcer les droits des usagers des établissements médico-sociaux (handicap, enfance, personnes âgées…).

Cette instance est composée :

  • de représentants des résidents et des familles élus par les usagers,
  • d’un représentant du personnel issu des élections du personnel,
  • d’un représentant de l’organisme gestionnaire.

Ses réunions régulières favorisent l’expression et la participation des résidents et de leur famille à la vie et au fonctionnement de la structure et notamment :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • l’entretien des locaux…

Les autres sources d’informations pour les résidents, les personnes accueillies et leurs entourages

Concernant la vie des résidences, les usagers sont informés par différentes voies : panneaux d’affichage, réunions d’information, affiches

Pour certains sujets plus spécifiques, notamment la restauration ou l’animation, des commissions sont organisées régulièrement avec les résidents et les principaux acteurs de la prestation concernée (diététicienne, cadre hôtelier, animateur, société prestataire des repas…). Ces commissions permettent de recueillir directement les suggestions et propositions d’amélioration en vue d’adapter nos prises en charge aux besoins des personnes âgées.

Enfin, au quotidien, l’ensemble du personnel est à votre disposition pour répondre à vos questions sur le fonctionnement de la Résidence.

Une difficulté pendant le séjour ? Comment exprimer une plainte ou faire une réclamation

Tout comme lors d’un séjour hospitalier au CH4V, toute difficulté ou problème rencontré pendant le séjour en EHPAD, en USLD ou à l’occasion de l’accompagnement en accueil de jour est à signaler en première intention :

  • pour un problème médical : au médecin traitant directement voire au médecin coordonnateur / chef du service ou au cadre de santé,
  • pour un problème à caractère hôtelier : au cadre hôtelier de l’établissement.

La directrice adjointe en charge du pôle personnes âgées du CH4V (médecine gériatrique, soins de suite et de réadaptation, EHPAD, USLD et accueil de jour) se tient également à la disposition des résidents, des personnes accueillies et de leurs familles pour échanger sur tout dysfonctionnement non résolu.

Contacts :

pour la Résidence Jean ROSTAND à Sèvres:

par mail : residence.jeanrostand@ch4v.fr ou par téléphone : 01 77 70 79 00

pour les Résidences Lelégard à Saint-Cloud (EHPAD Laval et USLD Pasteur) :

par mail : residences.lelégard@ch4v.fr ou par téléphone : 01 77 70 75 00

Si le problème persiste et risque de se traduire par un litige, ou si vous estimez avoir subi un dommage, nous vous conseillons d’adresser un courrier ou un mail à la Direction du centre hospitalier des quatre villes :

Contact : direction@ch4v.fr ou 01 77 70 70 01

Ou par courrier : Monsieur le directeur – Centre hospitalier des quatre villes

3 place Silly – 92210 Saint-Cloud

Votre avis nous intéresse !

Chaque année, les établissements pour personnes âgées du CH4V adressent à leurs usagers ainsi qu’à leur famille, un questionnaire de satisfaction auquel nous accordons la plus grande attention.

Une boîte à idées est également à votre disposition à l’accueil de chaque résidence et accueil de jour du CH4V pour nous faire part de toute suggestion relative au fonctionnement de nos services.

N’hésitez pas, vous êtes les mieux à même de nous aider à améliorer le fonctionnement de nos établissements