Les médecins exerçant une activité libérale au CH4V

Qu’est-ce que l’activité libérale ?

Les praticiens hospitaliers peuvent être autorisés, lorsqu’ils remplissent certaines conditions, à assurer une activité privée au sein de l’hôpital où ils travaillent, comme les médecins généralistes ou spécialistes en ville.

Les différences public/privé

Pour le patient, les principales différences avec les consultations publiques sont les suivantes :

  • le lieu de la consultation : le patient sera reçu dans le bureau du praticien et non dans les salles polyvalentes de consultations situées au niveau R.H., sur le site de Saint-Cloud ;
  • les tarifs : alors que, en consultation publique, ne sont appliqués que des tarifs correspondant à la base de remboursement de la Sécurité sociale, en privé, les praticiens peuvent proposer des dépassements d’honoraires. Ces dépassements doivent être déterminés avec tact et mesure.
  • le mode d’encaissement : les honoraires sont perçus directement par le praticien et non par l’établissement.

Une activité règlementée

Les praticiens hospitaliers qui exercent une activité libérale signent une convention avec l’établissement par laquelle ils s’engagent, conformément à la loi, à :

  • ne pas consacrer plus de 20 % de leur temps de travail à leur activité privée. AU C.H.4.V., les praticiens concernés y consacrent 2 demi-journées par semaine ;
  • ne pas réaliser plus d’activité libérale que d’activité publique ;
  • à reverser à l’établissement une redevance.

La commission activité libérale veille au respect de ces conditions et produit un rapport annuel qui est transmis, notamment, à la commissions des usagers et à l’Agence régionale de santé.

Pour toute difficulté particulière rencontrée au cours de votre prise en charge en secteur libéral, vous pouvez saisir la Commission activité libérale (Plus d’information ici : Droits du patient)

Pour saisir la Commission activité libérale :

direction@ch4v.fr ou 01 77 70 70 01

Et par courrier :

Monsieur le Président de la Commission activité libérale – Centre hospitalier des quatre villes, 3 place Silly – 92 210 Saint-Cloud

Qui exerce une activité libérale  au C.H.4.V. ?

Au C.H.4.V., 5 praticiens ont choisi ce mode d’exercice :

  • le Dr AL-KHATIB, chirurgien orthopédiste (doctolib) ;
  • le Dr BELAISCH-ALLART, spécialiste en gyncécologie-obstétrique et assistance médicale à la procréation (doctolib) ;
  • le Dr CHADEYRON, spécialiste en gyncécologie-obstétrique (doctolib)
  • le Dr MOUGHARBEL, chirurgien viscéral (doctolib) ;
  • le Dr RICHER, spécialiste en gyncécologie-obstétrique (doctolib)

L’information des patients sur les tarifs

Dans la salle d’attente de chacun de ces praticiens, une affiche informe les patients :

  • des tarifs pratiqués pour les 5 prestations les plus couramment pratiquées ;
  • des montants remboursés par l’Assurance maladie ;
  • du secteur d’appartenance du praticien (secteur 1 avec ou sans option pratique tarifaire maîtrisée-O.P.T.A.M. ; secteur 2 avec ou sans O.P.T.A.M. plus d’informations ici) ;