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La protection des données personnelles recueillies sur le site ch4v.fr
Des données à caractère personnel sont recueillies directement sur le site ch4v.fr lorsque vous remplissez le formulaire « votre avis nous intéresse » ou bien recueillies sur des sites gérés par nos partenaires comme Doctolib, lorsque vous prenez rendez-vous en ligne, et la direction générale des finances publiques, lorsque vous procédez à un paiement en ligne.
Le centre hospitalier des quatre villes est soucieux de la protection de ces données. Nous nous engageons à les collecter et à les traiter conformément à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.
*Une fois votre profil Mon Espace Santé créé, vous ne pourrez pas, sauf à invoquer un motif légitime, refuser qu’un professionnel autorisé ou que les personnes exerçant sous sa responsabilité déposent dans votre dossier médical partagé les informations qui sont utiles à la prévention, la continuité et la coordination de vos soins (article R. 1111-47 du code de la santé publique).
Traitement des données collectées lorsque vous donnez votre avis
Identité du responsable du traitement
Centre hospitalier des quatre villes, 3 place Silly, 92 210 Saint-Cloud.
Finalité – exploitation des données vous concernant
Les données recueillies doivent nous permettre de connaître votre expérience dans notre établissement ou bien lors de votre passage sur le site ch4v.fr, ainsi, nous disposons d’éléments pour nous permettre d’améliorer nos fonctionnements et votre satisfaction.
Les données collectées et traitées
Catégorie de données :
Sont collectées :
- des données d’état civil : nom et prénom,
- vos coordonnées personnelles : adresse électronique.
Les informations fournies sont collectées quand vous choisissez de renseigner les informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le site ch4v.fr.
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut être supérieure à 5 ans à partir de la date de saisie des données.
Vos données sont réservées aux professionnels du centre hospitalier des quatre villes. Ils sont soumis au secret professionnel et leur accès est limité aux catégories de données qui leur sont nécessaires pour vous prendre en charge.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivant :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation :
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des informations figurant dans le formulaire.
Droit au retrait de consentement :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de vous adresser au délégué à la protection des données du CH4V par mail à dpo.ght92@ch4v.fr ou par courrier :
A l’attention du Délégué à la protection des données
Direction
Centre hospitalier des quatre villes
3 place Silly
92 210 SAINT-CLOUD
En outre, si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Traitement des données collectées lors de l’utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne
Le CH4V travaille en partenariat avec la société DOCTOLIB pour vous proposer un service de prise de rendez-vous en ligne. Des données personnelles sont collectées lorsque vous choisissez d’avoir recours à ce service plutôt qu’à une prise de rendez-vous par téléphone.
Identité du responsable du traitement
Centre hospitalier des quatre villes, 3 place Silly, 92 210 Saint-Cloud.
Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.
Finalité – exploitation des données vous concernant
Les données recueillies sont utilisées pour la gestion de vos rendez-vous et la gestion administrative de votre dossier.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler les rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel notamment). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier.
Les données collectées et traitées
Catégorie de données :
Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :
- données d’état civil : genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance,
- coordonnées personnelles : adresse électronique, numéro de téléphone portable,
- identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP),
- objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ; informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel.
Pour ce qui est des professionnels de santé :
- état civil : civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms,
- coordonnées de toute nature : numéro RPPS, adresses postales, électroniques, numéro de téléphone fixe, de télécopie et de portable,
- objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique,
- informations relatives aux connexions et accès au téléservice par le professionnel,
- informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, langues parlées, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre, numéro d’inscription à l’ordre.
Les informations fournies sont collectées quand :
- vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib,
- vous êtes utilisateur du téléservice,
- vous naviguez sur le site,
- vous renseignez les informations vous concernant.
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :
- les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle,
- les professionnels du CH4V participant à la prise en charge du patient.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivant :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation :
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des informations figurant dans le formulaire.
Droit au retrait de consentement :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de vous adresser au délégué à la protection des données du CH4V par mail à dpo@ch4v.fr ou par courrier :
A l’attention du Délégué à la protection des données
Direction
Centre hospitalier des quatre villes
3 place Silly
92 210 SAINT-CLOUD
Vous pouvez également vous adresser à Doctolib – Direction Juridique, 131 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris ou contact.dataprivacy@doctolib.fr .
En outre, si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Traitement des données collectées lors du paiement en ligne
Comme pour tous les établissements publics de santé, le recouvrement des créances du CH4V est assuré par le trésor public. A partir du site ch4v.fr, vous pouvez donc être redirigé vers le service de paiement en ligne TIPI, un service géré par la direction générale des finances publiques, si vous choisissez ce mode de paiement.
Identité du responsable du traitement
Direction générale des finances publiques
139 rue de Bercy
75574 PARIS CEDEX 12
Finalité – exploitation des données vous concernant
Le traitement est un téléservice de l’administration électronique relevant de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.
Les données recueillies permettent de gérer les demandes de paiement en ligne pour l’encaissement par carte bancaire via Internet.
Les données collectées et traitées
Catégorie de données :
Sont collectées :
- des données d’état civil : nom et prénom,
- vos coordonnées personnelles : adresse électronique,
- votre identifiant patient personnel (IPP),
- les données de paiement : références de la créance, montant et date de paiement, numéro d’autorisation bancaire, identifiant du poste comptable de rattachement, code organisme adhérent, code budget, mode de règlement.
Les informations fournies sont collectées quand vous choisissez de renseigner les informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le site tipi.budget.gouv.fr .
Les données sont conservées 1 an à compte de la date de paiement. L’adresse électronique n’est pas conservée après transmission du justificatif de paiement.
Vos données sont réservées aux professionnels habilités de la direction générale des finances publiques et aux organismes bancaires via le centre de traitement des cartes bancaires.
Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l’objet d’une décision d’homologation le 26 mars 2015.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès et la rectification des informations figurant dans le traitement. Pour exercer ces droits, il convient de vous adresser au comptable public du CH4V :
Monsieur le Trésorier
Trésorerie hospitalière des Hauts-de-Seine
4-6 rue d’Orléans
92 211 SAINT-CLOUD
En outre, si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Utilisation de Google Analytics
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à la solution Google Analytics qui utilise la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,…). Dans ce cadre-là, nous vous précisons que :
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