Le coût d’une hospitalisation

Les soins délivrés à l’hôpital ne sont pas gratuits. Une facture est établie à l’issue de chaque séjour hospitalier. Son montant varie en fonction du service où vous avez été hospitalisé et de la durée de votre séjour. Conformément à la réglementation, aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant, à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la réglementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

Quatre prestations sont ainsi facturées à l’issue d’un séjour dans un hôpital public :

  • les frais de séjour,
  • le forfait journalier hospitalier,
  • les suppléments sollicités par le patient pour rendre son séjour plus confortable,
  • les dépassements d’honoraires si le patient a choisi d’être pris en charge dans le cadre de l’activité libérale assurée par certains praticiens hospitaliers.

Selon votre situation et les types de contrat que vous avez souscrits, l’Assurance maladie, votre mutuelle ou une assurance de santé privée peuvent prendre en charge tout ou bien une partie de cette facture.

Les prestations facturées

Les frais de séjour sont facturés pour chaque journée passée dans notre hôpital, à l’exception du jour de votre sortie.

Au 1er février 2020, par unité de soins, les montants journaliers sont fixés comme suit :

  • médecine – addictologie : 1094 €,
  • maternité – gynécologie : 1094 €,
  • chirurgie : 1420 €,
  • néonatalogie : 590 €,
  • dialyse : 200 €,
  • convalescence et rééducation (soins de suite et de réadaptation) : 310 € en hospitalisation complète et 110 € en hôpital de jour,
  • hôpital de jour de médecine – chirurgie ambulatoire : 619 €,
  • hôpital de jour d’addictologie : 450 €.

Ce forfait constitue la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il est fixé par le Ministère de la santé et s’élève, depuis le 1er janvier 2018, à 20 € par jour de présence.

Au cours de votre séjour, vous pouvez demander à bénéficier de prestations supplémentaires afin de rendre votre séjour plus agréable. Ces prestations vous sont facturées.

Vous pouvez demander à être hébergé en chambre individuelle. Elle vous sera facturée :

  • 26 € par jour pour une venue en hospitalisation de jour,
  • 60 € par jour pour une hospitalisation dans notre service de convalescence,
  • 89 € par jour pour une hospitalisation complète au sein des services de médecine, de chirurgie, d’addictologie et de gynécologie,
  • 89 € par jour pour un séjour à la maternité.

Si vous devez bénéficier d’une chambre individuelle pour raison médicale, elle ne vous sera bien sûr pas facturée.

Le coût des autres prestations :

  • repas pour un accompagnant : des repas peuvent être servis aux personnes qui vous accompagnent durant votre séjour. Le tarif est de 14,10 € par repas ;
  • lit pour un accompagnant : un membre de votre famille ou un proche peut rester dormir dans votre chambre, après accord du service. Cette prestation est facturée 26,25 € par nuitée. La nuitée n’est pas facturée pour le parent qui souhaite dormir avec son enfant, âgé de moins de 12 ans ;
  • mise à disposition du téléphone : 6,10 € ;
  • télévision : cette prestation est gérée par la cafétéria qui en assure la facturation ;
  • accès wi-fi : cette prestation est gérée par happytal qui en assure la facturation.

Le centre hospitalier des quatre villes est un établissement public de santé. Contrairement à ce qui est pratiqué en clinique, les honoraires des médecins sont inclus dans les frais de séjour. Une seule exception à ce principe existe. Vous pouvez en effet choisir de vous faire soigner par un médecin de l’établissement dans le cadre de son activité libérale (autrement appelé secteur privé). Le praticien vous demandera alors directement le paiement de ses honoraires ainsi qu’un éventuel dépassement d’honoraires. Les tarifs pratiqués sont affichés en salle d’attente. Ce dépassement peut être pris en charge par votre mutuelle dans certains cas.

Les autres prestations de séjour (frais de séjour, forfait journalier hospitalier et suppléments) sont identiques pour le secteur public et pour le secteur privé.

Le remboursement de vos soins

Les suppléments pour confort personnel et les dépassements d’honoraires sont à votre charge mais peuvent faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel, par votre mutuelle.

Concernant les frais de séjour et le forfait journalier hospitalier, la part de la facture qui restera à votre charge est très variable en fonction de votre situation.

L’Assurance maladie rembourse vos frais d’hospitalisation à hauteur de 80 %. Les 20% qui restent, que l’on appelle le ticket modérateur, ainsi que le forfait journalier hospitalier sont à votre charge mais, si vous avez une mutuelle, elle peut les prendre en charge.

Dans certaines situations, le montant restant à votre charge pourra même être plus faible :

VOTRE SITUATIONPRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES FRAIS DE SÉJOUR PAR L’ASSURANCE MALADIEEXONÉRATION DE FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
Vous êtes enceinte et vous êtes hospitalisée pendant les 4 derniers mois de votre grossesse ou durant les 12 jours qui suivent votre accouchementOUIOUI
Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors à compter du 31ème jour)OUINON
Votre nouveau-né est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissanceOUIOUI
Vous souffrez d’une affection de longue durée (A.L.D.) et votre hospitalisation est en lien avec cette A.L.D.OUINON
Vous êtes hospitalisé en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelleOUIOUI
Vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaireOUIPas d’exonération mais prise en charge par l’Assurance maladie
Vous êtes titulaire d’une pension militaireOUIOUI
Vous êtes titulaire d’une pension d’invaliditéOUINON
Vous êtes hospitalisé pour un acte thérapeutique ou diagnostique d’un coefficient supérieur ou égal à 60 ou d’un tarif égal ou supérieur à 120 eurosOUINON

Vos frais de séjour sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie et vous êtes exonéré du forfait journalier hospitalier.

Vous êtes redevable de la totalité des frais d’hospitalisation. Un devis est établi préalablement à votre séjour et une avance, qui est fonction de la durée prévisionnelle de votre séjour, doit être versée avant votre admission. Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez rencontrer une assistante du service social de l’établissement qui peut vous aider, en fonction de votre situation, pour vous affilier à l’Assurance maladie ou vous aider à constituer un dossier de demande d’A.M.E.

Si vous êtes ressortissants de l’Union Européenne ou bien étranger couvert par une assurance de voyage, vos droits doivent être étudiés par les professionnels du Bureau des admissions afin d’évaluer le montant à votre charge.

Les démarches à accomplir

Afin de vous éviter d’avancer les frais, le centre hospitalier des quatre villes pratique le tiers-payant. La facture est alors directement adressée à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), à votre mutuelle ou bien à la C.M.U. complémentaire.

Pour cela, vous devez obligatoirement fournir au bureau des admissions les pièces suivantes :

  • votre carte vitale mise à jour ou votre attestation de droits
  • votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • votre attestation de mutuelle ou de complémentaire santé
  • votre attestation d’admission à l’A.M.E
  • votre feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • votre carte européenne de sécurité sociale ou votre justificatif d’assurance

Si un reliquat reste à votre charge, une facture, appelée « avis de somme à payer », vous sera envoyée par le Trésor public.

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