Patients & visiteurs
Droits du patient au CH4V
Des droits des usagers prévus par la réglementation et auxquels nos équipes sont sensibilisées
En tant que patient du CH4V et usager du service public hospitalier, vous avez des droits.
Que vous soyez hospitalisé y compris pour moins d’une journée (ambulatoire), que vous veniez en consultation ou dans le cadre de l’urgence, nous nous engageons à les respecter. Nous en assurons la promotion auprès de nos équipes au travers de formations régulières, de retours d’expérience et d’analyse des éventuels dysfonctionnements.
Ces droits ont été définis pour la plupart dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. D’autres textes législatifs sont ensuite venus préciser certains points, en particulier ce qui concerne la bioéthique ou l’accompagnement des personnes en fin de vie. L’ensemble figure dans le code de la santé publique.
Des droits énumérés dans la charte du patient hospitalisé, affichée dans tous les services de l’établissement
Les engagements que nous prenons à votre égard sont ceux de la Charte de la personne hospitalisée (circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006), dont les onze volets s’imposent à tous les établissements de santé. Vous la trouverez affichée dans tous nos services. Elle figure aussi dans le livret d’accueil qui vous est remis à votre arrivée.
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1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.Consultez la charte en intégralité
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les points suivants
Une difficulté pendant votre séjour ? Comment exprimer une plainte ou faire une réclamation
Nos équipes veillent au quotidien à ce que votre séjour hospitalier se déroule le mieux possible. Elles sont animées par un souci constant d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Pour autant, des dysfonctionnements sont parfois à déplorer et vous devez pouvoir obtenir des explications, voire la réparation d’un éventuel dommage.
Toute difficulté ou problème rencontré pendant votre hospitalisation, à l’occasion d’une consultation ou d’un passage aux urgences est à signaler en priorité au praticien qui vous a pris en charge. N’hésitez jamais à vous tourner également vers le chef de service ou le cadre de santé ; ils sauront vous orienter au mieux.
Si le problème persiste et risque de se traduire par un litige, ou si vous estimez avoir subi un dommage, nous vous conseillons d’adresser un courrier ou un mail à la Direction de l’établissement (direction@ch4v.fr). Nous nous engageons à un traitement rapide de votre réclamation, en toute transparence : réponse écrite, enquête interne, rendez-vous avec l’équipe médicale et/ou la Direction si nécessaire.
Saisir la commission des usagers (CDU)
Vous pouvez aussi demander à être mis en relation avec un membre de la Commission des usagers (CDU). Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers que vous êtes, faciliter vos démarches et contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge. Elle est composée du directeur, de trois représentants des usagers issus d’associations du secteur sanitaire ou social, d’un médiateur médical, d’un médiateur non médical, du président de la commission médicale d’établissement (médecin élu pour 4 ans par ses pairs), du responsable qualité – gestion des risques, du directeur adjoint en charge de la clientèle et du directeur adjoint en charge du pôle personnes âgées (médecine gériatrique, soins de suite et de réadaptation, EHPAD, unité de soins de longue durée et accueil de jour).
Certains de nos services sont dédiés à l’accueil, la prise en charge ou l’hébergement des personnes âgées, en particulier nos deux EHPAD, nos accueils de jour et l’unité de soins de longue durée (USLD). Un conseil de la vie sociale (CVS) y remplit des missions analogues à celles de la Commission des usagers, avec l’aide de représentants élus par les résidents et leurs familles.
Votre avis nous intéresse !
Votre séjour ou votre passage au CH4V ont été conformes à vos attentes ? Nous en sommes ravis, faites-le savoir ! Avant de quitter l’hôpital, remplissez le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis par les équipes et auquel nous accordons la plus grande attention. N’hésitez pas à le demander se vous l’avez égaré.
Une adresse mail spécifique est également à votre disposition pour faire part de toute suggestion relative au fonctionnement de l’hôpital : suggestion@ch4v.fr
N’hésitez pas, vous êtes les mieux à même de nous aider à améliorer le fonctionnement de l’hôpital et rien ne saurait remplacer la prise en compte de l’expérience des patients eux-mêmes.
Les indicateurs nationaux relatifs à la satisfaction des usagers sont publiés, conformément à la réglementation ici (pour le site de saint-cloud) et ici (pour le site de sèvres).
Si vous avez laissé une adresse mail lors des formalités d’admission, vous êtes susceptible de recevoir dans les prochaines semaines l’enquête de satisfaction e-satis organisée par la Haute Autorité de Santé. Vous pourrez faire part de votre expérience au travers d’un questionnaire national beaucoup plus détaillé. Ses résultats seront là aussi publiés à l’attention des autres usagers.